Dimensions internationales de l'informatique juridique documentaire

• Autore: Guy Mazet
• Pagine: 179-187

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1. Temps partagé; temps réel. L'informatique a bouleversé nos conceptions classiques du temps. L'espace n'échappe point à ces transformations. Aujourd'hui les données sont traitées» centralisées, dans un pays pour être exploitées dans un autre,avant d'être éventuellement transmises par satellite à d'autres, états demandeurs. Ce phénomène est déjà si considérable qu'il a donné naissance à des néologismes tels que les «flux transfrontières de données», suffisamment explicites sur l'ampleur de ces mouvements.

2. L'informatique juridique documentaire est concernée par la mise en place de ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le «nouvel ordre mondial de l'information». En effet, cette dénationalisation dans la communication intéresse, à n'en point douter les juristes, mais, jusqu'ici leur sagacité n'a été essentiellement interpelée que par les aspects de droit international, public ou privé. Il est vrai que l'importance des problèmes liés à la protection des citoyens face aux traitements informatisés des fichiers ou aux responsabilités encourues par leurs détenteurs n'a d'équivalent que les enjeux' qu'ils soustendent. Il est cependant un aspect méconnu de cette «délocalisation» qui, pour être technique, n'en appelle pas moins la réflexion du juriste, c'est celui de l'exploitation internationale de la documentation juridique.

3. A l'ère de la multinationalité, à l'heure où un contrat s'ébauche à Paris pour être signé à Londres, où un Anglais divorcé se remarie à Milan, où une main d'oeuvre allemande travaille sur les chantiers de Djeddah, les praticiens du Droit éprouvent de plus en plus le besoin de se documenter sur les systèmes juridiques étrangers. Cette faculté leur est, progressivement, offerte par l'accès à des Banques de Données. Mais cette possibilité engendre des difficultés tant il est vrai que, audelà des problèmes de la traduction, finterrogation par un juriste d'une banque de données étrangère pose celui, plus épineux, de la transposition d'un système juridique à l'autre. Dès lors,Page 180 audelà de la compatibilité technologique des systèmes informatiques et de la praticabilité des modes d'interrogation s'ébauche une problématique nouvelle, aux confins du Droit, de la logique, de la linguistique et des techniques documentaires.

   Mais surtout, cet effort nouveau exigé des hommes du Droit dans l'organisation de la coexistence entre les systèmes juridiques risque fort de transcender l'objectif premier de l'intelligibilité, pour déboucher sur un renouvellement des méthodes et des objets jusqu'ici assignés au Droit. Un nouveau territoire s'ouvre peutêtre alors au juriste,

4. Le premier obstacle à l'accès d'une banque de données par un juriste étranger réside dans la nature des documents qu'elle contient. Se présententils sous la forme du texte intégral ou bien celle d'une analyse par abstract ou motsclés? L'option en l'occurence s'avère d'importance au plan de l'efficacité de la recherche.

   La recherche sur le texte intégral (full text) des documents implique la conception d'instruments linguistiques affinés permettant d'insuffler au système documentaire - via l'utilisateur - la dynamique spécifique de la langue. Chacune, en effet, possède son génie propre, connaît une syntaxe et une grammaire particulière.

   Ainsi le français préfère le substantif au verbe du fait d'un processus d'abstraction, bien connu des spécialistes. De la même façon, la langue anglaise privilégie certaines constructions syntaxiques, favorisant l'emploi des flexions verbales au détriment de l'abstraction nominale¹. Dès lors, I est nécessaire de maîtriser ces variations, qui sont Papanage du langage naturel, pour les corréler de façon adéquate dans des instruments automatisés afin d'éviter, lors de la recherche, le silence ou le bruit². Certaines expériences ont été tentées dans ce sens, notamment au Centre Electronique de Documentation de la Cour de Cassation Italienne³. Cette méthode préconise la «lemmatisation» des mots, c'est-à-dire l'indication pour chacun d'eux de la règle grammaticale applicable pour connaître les variations morphologiques éventuelles; ensuite, la décomposition des termes en catégories sémantiques, puis le regroupement avec des termes plus spécifiques ainsi qu'avec les mots ayant le même radical. L'utilisateur étranger peut, de ce fait, mettre en oeuvre un processus d'extension dans l'expression de concept. Ce procédé ne paraît pas, cependant, supprimer les polysémies, ilPage 181 est possible même qu'il contribue à les accroître, voire à les créer. En ou» tre, il ne résoud pas la difficulté majeure constituée par la présence des concepts implicites dans les périphrases. Ce sont la les principales raisons qui semblent militer en faveur de l'analyse si l'on veut raisonner en termes d'accès multilingues performants.

5. La nominalisation, par exemple, est un des traits caractéristiques de l'analyse; elle réduit ou élimine les flexions verbales ou les adjectifs présents dans les tournures légales ou jurisprudentielles en réduisant d'autant, le nombre des descripteurs d'accès lors de la recherche. La transposition dans une autre langue en sera par conséquent facilitée. L'explicitation paraît, elle, à première vue, aller en sens contraire puisqu'elle tend à créer des concepts qui n'existent pas dans le corps même du texte.

   Ainsi l'article 4 (3) I du Code des Assurances énonce: «les pertes et les dommages occasionnés par des cas 'fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois l'assureur ne répond pas... etc.». Ce texte contient la définition des «obligations de l'assureur», concept non exprimé dans la disposition légale mais qu'il est aisé de retrouver par exemple en italien sous la forme de «obbligazioni dell'assicuratore». On notera que l'analyse en matière de textes législatifs peut être êtayée par la présence de termes descripteurs au niveau des titres, des...