Le role de rinformatique dans le processus d'élaboration des lois

• Autore: Giacomo Oberto
• Carica: Juge au Tribunal de Turin - Secretaire Général Adjoint de l'Union Internationale des Magistrats
• Pagine: 133-158

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Testo della relaczione tenuta nel corso del seminario dal titolo "L'elaboration des lois dans un état de droit", organizzato dal Consiglio d'Europa nel quadro del programma Théms (Progetto 6) e svoltosi a Mosca i giorni 28 e 29 aprile 1997 presso la Duma di Stato della Federazione Russa.

Qu'avons-nous à faire de tous ces volumes de lois? Presque tous les cas sont hypothétiques et sortent de la règie générale

.

(Montesquieu) Lettres persams, lettre LXVIII)

@1. Introductino-plan

Le roi veut (...) que le langage du magistrat soit le langae des lois, qui'l parle lorsqu'elles parlent et qu'il se taise lorsqu'elles se taisent, ou bien lorsqu'elles ne parlent pas clairement

. Ce voeu, exprimé il y a deux siècles par le grand philosophe et juriste italien Gaetano Filangieri¹, n'est qu'un veilet de l'illusion - propre an siècle des lumières²- qu'un système complexe cornine celili des moderes législtations puisse et doive s'exprimer à travers des lois toujours claires, simples et compréhensibles par tout citoyen³. Le Page 134 souhait de Filandieri ne peut malheureusement pas se réaliser dans la société actuelle. Si un juge du fond devait aujourd'hui s'abstenir de rendre son jugement à chaque fois qu'une loi n'apparait pas claire il serait soulagé d'une remarquable partie de son travaii; les magistrati de la Cour Supreme de Cassation, de leur còte, se retrouveraient carrément au chòmagel (Test justement pour empècher cela que le code Napoléon, faisant preuve d%n réaiisme (ou, si fon préfère, d'un cynisme) propre à tonte moderne législation, abandonna sur ce point l'illusion du siede qui venait juste de se conclure et stipula de fagon solermelle que «Le juge qui refuserà de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra ètre poursuivi comme coupable de déni de justice» (art. 4)⁴.

Condamnés donc à trancher? d'une fagon ou de l'autre, tout litige qui nous est soumis, mème lorsque la loi est lunette, obscure ou insuffisante, nous les juges nous traiwons quotidiennement à faire face aux défis lancés par la complexité, voire souvent par la confusion, qui règnent dans nos législations, c'està-dire dans les outils qu'on manie pour rendre justice aux citovens. Wou vient donc cette conàision et quels instrements pouvons nous imaginer pour remettre de Pordre dans cette matière? Estil possible de rétablir un système juridique qu'on puisse connaitre de source certaine, ou bien cela doitil rester un mythe? Les modernes techniques de Pinformatique peuvent-elles contribuer à atteindre ces buts ou3 encore une fois, faudratil se résigner devant Pimpuissance du légiskteur? Page 135

Pour aborder ce sujet il faut lenir compte du fait que les maux qui troublent nos modernes systèmes juridiques ont des oripnes différentes, se situant...