Le Processus de Barcelone: «Union pour la Méditerranée»

• Autore: Cosimo Notarstefano
• Pagine: 75-113

CHAPITRE III

Le Processus de Barcelone:

Union pour la Méditerranée

SOMMAIRE: 1. L’initiative «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée».

– 2. La Déclaration finale de Marseille (4 novembre 2008).

1. L’initiative «Processus de Barcelone: Union pour la

Méditerranée»

La région méditerranéenne est d’une importance stratégique

vitale pour l’Union européenne, tant sur le plan politique que

sur le plan économique et social1 et, le processus de Barcelone, qui

constitue l’instrument central des relations euro-méditerranéennes2

depuis 1995, a permis de promouvoir les relations multilatérales

et bilatérales.

Dans son discours fondateur de Tanger3 (tenu le 23

octobre 2007), le Président de la République Française Nicolas

Sarkozy affirmait que l’unité de la Méditerranée est un rêve

qui s’est réalisé sous l’empire romain (la Méditerranée était

connue alors sous le nom de Mare nostrum, «notre mer»).

Dans un dossier préparé par la Mission d’information4 on

avait recensé trois approches possibles du périmètre géographique

et politique de l’Union méditerranéenne:

1 Il est utile de rappeler un appel public «Pour une Communauté

Euroméditerranéenne», lancé par des responsables politiques du Nord et du Sud

de la Méditerranée dans le journal Le Monde daté du 6 décembre 2005, qui a

débouché sur la création de l’Institut de Prospective Économique du Monde

méditerranéen (IPEMED).

2 Si le processus de coopération a son utilité quelques constats doivent être

faits:

– l’écart de développement entre la rive Nord et la rive Sud de la

Méditerranée est le plus grand du monde entre deux régions contiguës;

– la situation de l’emploi dans les pays de la rive Sud est en crise

– seulement 2% du chiffre d’affaire européen est investi en Méditerranée,

son investissement se situant davantage à l’Est.

3 «Je sais qu’au fond de chaque homme et de chaque femme qui vit sur les rives de

la Méditerranée gît le souvenir et le regret d’une unité perdue depuis quinze siècles»

4 Constituée en 2007, sur le thème «Comment construire l’Union méditerranéenne?».

CHAPITRE III

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– l’une extensive, viserait à calquer l’Union méditerranéenne

sur le périmètre du processus de Barcelone, soit près

d’une quarantaine d’États membres;

– l’autre restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne

à quelques pays, à partir du «dialogue 5+5»;

– une troisième approche serait fondée sur la notion d’États

riverains de la Méditerranée.

LES PÉRIMÈTRES ENVISAGEABLES

Périmètre Avantage(s) Inconvénient(s)

Approche

extensive

Format «Barcelone»: 39 ou 43 pays

UE 27 + 12 États du Sud: Algérie, Maroc,

Tunisie, Égypte, Israël, Autorité Pal estinienne,

Jordanie, Liban, Syrie, Turquie, Libye,

Mauritanie.

L’ajout des États des Balkans (Croatie,

Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monténégro)

conduirait à un total de 43

p

a

y

s.

Aucun État

membre de

l’Union

européenne

n’est mis à

l’écart.

Hétérogénéité.

Duplication du

processus de

Barcelone

Approche

restrictive

Format «6+6»: 12 pays

– Au Nord: Espagne, France, Italie, Malte,

Portugal, Grèce

– Au Sud: Algérie, Liby e, Maroc, Mauritanie,

Tunisie, Égypte

Homogénéité.

Périmètre adapté

à la mise en

œuvre de projects

sectoriels

Exclusion des

États membres

de l’Union

européenne non

riverains de la

Méditerranée

Approche

«États

riverains»

Format «

E

tats riverains»: 25 pays

– Au Nord: Espagne, Portugal , France,

Monaco, Italie, Slovénie, Croatie, Bosnie-

Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce,

Turquie, Malte et Chypre.

– Au Sud: Maroc, Algérie, Tunisie, Libye,

Égypte, Jordanie, Israël, Autorité

Palestinienne, Liban, S

y

rie et Mauritanie.

Objectivité

du critère

d’appartenance

Exclusion des

États membres

de l’Union

européenne non

riverains de la

Méditerranée

SOURCE: Rapport d’Information, Dossier n. 449, Assemblée nationale, p. 30.

L’idée initiale, déjà exprimée en qualité de candidat à la

présidence française à l’occasion de son discours de Toulon le

7 février 2007, était de créer une Union politique entre les pays

riverains en termes d’égalité (avec un secrétariat commun, un

«Conseil de la Méditerranée» sur le modèle du Conseil de

l’Europe, et des rencontres périodiques du type G8)5.

5 Cfr. A. OUNAÏES, L’Union pour la Méditerranée. Avatar d’une communauté

méditerranéenne, Note de l’Ifri, 2008, souligne que l’Union: «reposerait sur

quatre piliers dont les termes de référence, très forts, renvoient au modèle

d’une Communauté:

– Un système de sécurité collective

– Le co-développement, incluant

LE PROCESSUS DE BARCELONE: UNION POUR LA MÉDITERRANÉE

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En décembre 2007, après la rencontre franco-allemande

et le sommet franco-espagnol-italien de Rome6, l’idée avance7.

À l’occasion des Conclusions de la présidence (Bruxelles,

les 13 et 14 mars 2008), le Conseil de l’Union européenne

dans sa déclaration approuvait «le principe d’une Union pour

la Méditerranée qui englobera les États membres de l’UE et

les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas

membres de l’UE.» et invitait «la Commission à présenter au

• le partage de la technologie, de la connaissance et des compétences

• une banque méditerranéenne d’investissement

• une politique commune de l’énergie et de l’eau

• des universités communes sur le pourtour de la Méditerranée

– Des projets concrets: environnement, éducation, énergie, hydraulique,

patrimoine, etc. - La lutte contre la corruption, le crime organisé et le

terrorisme, adossée à un espace judiciaire commun.

Le président Sarkozy a fait de cette idée l’une des priorités formulées le

soir même de son élection. Sur cette base, il a préconisé une première

réunion des riverains de la Méditerranée au niveau du sommet, en juin

2008, afin de convenir de la consistance de l’Union. Ses visites dans les

pays du Maghreb et en Égypte, de juillet à décembre 2007, étaient conçues

dans le dessein de recueillir leurs propres vues et leur soutien à cette

initiative. Le 27 août 2007, à la conférence des ambassadeurs, il confirme

cette approche. Partant de la démarche qui fut celle de Jean Monnet – celle des

solidarités concrètes, à l’origine de la Communauté européenne du charbon et

de l’acier.»

6 Le 20 décembre 2007, un sommet à trois réunit à Rome Nicolas Sarkozy,

Romano Prodi et José Luis Zapatero qui lancent l’Appel de Rome où ils

déclarent: «L’Union pour la Méditerranée aura pour vocation de réunir Europe

et Afrique autour des pays riverains de la Méditerranée et d’instituer un

partenariat un pied d’égalité entre les pays du pourtour méditerranéen.»

7 Voir le Rapport du Groupe d’experts réeuni par l’Institut de la Méditerranée

sur le projet d’Union Méditerranéenne, (octobre 2007), qui a retenue des

thèmes centraux pour la viabilité d’Union Méditerranéenne:

– le concept pour l’Union Méditerranéenne;

– la situation actuelle des relations entre l’Europe et la Méditerranée;

– comment l’Union Méditerranéenne peut-elle se situer par rapport aux

dispositifs existants;

– la couverture géographique de l’Union Méditerranéenne;

– la structure institutionnelle et le type de gouvernance;

– les priorités qui seraient mieux couvertes par l’Union Méditerranéenne que

par les dispositifs actuels lui assureraient crédibilité;

– les ressources financières avec quelles institutions; intégrer dans l’Union

Méditerranéenne les différents dispositifs de coopération infranationaux

sur la zone et les coordonner; résumée du projet d’Union accompli.