Le Processus de Barcelone: «Union pour la Méditerranée»

Auteur:Cosimo Notarstefano
Pages:75-113
 
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CHAPITRE III
Le Processus de Barcelone:
Union pour la Méditerranée
SOMMAIRE: 1. L’initiative «Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée».
– 2. La Déclaration finale de Marseille (4 novembre 2008).
1. L’initiative «Processus de Barcelone: Union pour la
Méditerranée»
La région méditerranéenne est d’une importance stratégique
vitale pour l’Union européenne, tant sur le plan politique que
sur le plan économique et social1 et, le processus de Barcelone, qui
constitue l’instrument central des relations euro-méditerranéennes2
depuis 1995, a permis de promouvoir les relations multilatérales
et bilatérales.
Dans son discours fondateur de Tanger3 (tenu le 23
octobre 2007), le Président de la République Française Nicolas
Sarkozy affirmait que l’unité de la Méditerranée est un rêve
qui s’est réalisé sous l’empire romain (la Méditerranée était
connue alors sous le nom de Mare nostrum, «notre mer»).
Dans un dossier préparé par la Mission d’information4 on
avait recensé trois approches possibles du périmètre géographique
et politique de l’Union méditerranéenne:
1 Il est utile de rappeler un appel public «Pour une Communauté
Euroméditerranéenne», lancé par des responsables politiques du Nord et du Sud
de la Méditerranée dans le journal Le Monde daté du 6 décembre 2005, qui a
débouché sur la création de l’Institut de Prospective Économique du Monde
méditerranéen (IPEMED).
2 Si le processus de coopération a son utilité quelques constats doivent être
faits:
– l’écart de développement entre la rive Nord et la rive Sud de la
Méditerranée est le plus grand du monde entre deux régions contiguës;
la situation de l’emploi dans les pays de la rive Sud est en crise
seulement 2% du chiffre d’affaire européen est investi en Méditerranée,
son investissement se situant davantage à l’Est.
3 «Je sais qu’au fond de chaque homme et de chaque femme qui vit sur les rives de
la Méditerranée gît le souvenir et le regret d’une unité perdue depuis quinze siècles»
4 Constituée en 2007, sur le thème «Comment construire l’Union méditerranéenne?».
CHAPITRE III
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l’une extensive, viserait à calquer l’Union méditerranéenne
sur le périmètre du processus de Barcelone, soit près
d’une quarantaine d’États membres;
l’autre restrictive, consisterait à lancer l’Union méditerranéenne
à quelques pays, à partir du «dialogue 5+5»;
une troisième approche serait fondée sur la notion d’États
riverains de la Méditerranée.
LES PÉRIMÈTRES ENVISAGEABLES
Périmètre Avantage(s) Inconvénient(s)
Approche
extensive
Format «Barcelone»: 39 ou 43 pays
UE 27 + 12 États du Sud: Algérie, Maroc,
Tunisie, Égypte, Israël, Autorité Pal estinienne,
Jordanie, Liban, Syrie, Turquie, Libye,
Mauritanie.
L’ajout des États des Balkans (Croatie,
Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monténégro)
conduirait à un total de 43
p
a
y
s.
Aucun État
membre de
l’Union
européenne
n’est mis à
l’écart.
Hétérogénéité.
Duplication du
processus de
Barcelone
Approche
restrictive
Format «6+6»: 12 pays
Au Nord: Espagne, France, Italie, Malte,
Portugal, Grèce
Au Sud: Algérie, Liby e, Maroc, Mauritanie,
Tunisie, Égypte
Homogénéité.
Périmètre adapté
à la mise en
œuvre de projects
sectoriels
Exclusion des
États membres
de l’Union
européenne non
riverains de la
Méditerranée
Approche
«États
riverains»
Format «
E
tats riverains»: 25 pays
Au Nord: Espagne, Portugal , France,
Monaco, Italie, Slovénie, Croatie, Bosnie-
Herzégovine, Monténégro, Albanie, Grèce,
Turquie, Malte et Chypre.
Au Sud: Maroc, Algérie, Tunisie, Libye,
Égypte, Jordanie, Israël, Autorité
Palestinienne, Liban, S
y
rie et Mauritanie.
Objectivité
du critère
d’appartenance
Exclusion des
États membres
de l’Union
européenne non
riverains de la
Méditerranée
SOURCE: Rapport d’Information, Dossier n. 449, Assemblée nationale, p. 30.
L’idée initiale, déjà exprimée en qualité de candidat à la
présidence française à l’occasion de son discours de Toulon le
7 février 2007, était de créer une Union politique entre les pays
riverains en termes d’égalité (avec un secrétariat commun, un
«Conseil de la Méditerranée» sur le modèle du Conseil de
l’Europe, et des rencontres périodiques du type G8)5.
5 Cfr. A. OUNAÏES, L’Union pour la Méditerranée. Avatar d’une communauté
méditerranéenne, Note de l’Ifri, 2008, souligne que l’Union: «reposerait sur
quatre piliers dont les termes de référence, très forts, renvoient au modèle
d’une Communauté:
Un système de sécurité collective
Le co-développement, incluant
LE PROCESSUS DE BARCELONE: UNION POUR LA MÉDITERRANÉE
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En décembre 2007, après la rencontre franco-allemande
et le sommet franco-espagnol-italien de Rome6, l’idée avance7.
À l’occasion des Conclusions de la présidence (Bruxelles,
les 13 et 14 mars 2008), le Conseil de l’Union européenne
dans sa déclaration approuvait «le principe d’une Union pour
la Méditerranée qui englobera les États membres de l’UE et
les États riverains de la Méditerranée qui ne sont pas
membres de l’UE.» et invitait «la Commission à présenter au
• le partage de la technologie, de la connaissance et des compétences
• une banque méditerranéenne d’investissement
• une politique commune de l’énergie et de l’eau
• des universités communes sur le pourtour de la Méditerranée
Des projets concrets: environnement, éducation, énergie, hydraulique,
patrimoine, etc. - La lutte contre la corruption, le crime organisé et le
terrorisme, adossée à un espace judiciaire commun.
Le président Sarkozy a fait de cette idée l’une des priorités formulées le
soir même de son élection. Sur cette base, il a préconisé une première
réunion des riverains de la Méditerranée au niveau du sommet, en juin
2008, afin de convenir de la consistance de l’Union. Ses visites dans les
pays du Maghreb et en Égypte, de juillet à décembre 2007, étaient conçues
dans le dessein de recueillir leurs propres vues et leur soutien à cette
initiative. Le 27 août 2007, à la conférence des ambassadeurs, il confirme
cette approche. Partant de la démarche qui fut celle de Jean Monnet – celle des
solidarités concrètes, à l’origine de la Communauté européenne du charbon et
de l’acier.»
6 Le 20 décembre 2007, un sommet à trois réunit à Rome Nicolas Sarkozy,
Romano Prodi et José Luis Zapatero qui lancent l’Appel de Rome où ils
déclarent: «L’Union pour la Méditerranée aura pour vocation de réunir Europe
et Afrique autour des pays riverains de la Méditerranée et d’instituer un
partenariat un pied d’égalité entre les pays du pourtour méditerranéen.»
7 Voir le Rapport du Groupe d’experts réeuni par l’Institut de la Méditerranée
sur le projet d’Union Méditerranéenne, (octobre 2007), qui a retenue des
thèmes centraux pour la viabilité d’Union Méditerranéenne:
le concept pour l’Union Méditerranéenne;
la situation actuelle des relations entre l’Europe et la Méditerranée;
comment l’Union Méditerranéenne peut-elle se situer par rapport aux
dispositifs existants;
la couverture géographique de l’Union Méditerranéenne;
la structure institutionnelle et le type de gouvernance;
les priorités qui seraient mieux couvertes par l’Union Méditerranéenne que
par les dispositifs actuels lui assureraient crédibilité;
les ressources financières avec quelles institutions; intégrer dans l’Union
Méditerranéenne les différents dispositifs de coopération infranationaux
sur la zone et les coordonner; résumée du projet d’Union accompli.

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