Genèse, évolution et relance de la politique euroméditerranéenne

• Autore: Cosimo Notarstefano
• Pagine: 9-41

CHAPITRE I

Genèse, évolution et relance de la politique

euro-méditerranéenne

SOMMAIRE: 1. Excursus historique. - 2. La Conférence et la Déclaration de

Barcelone. - 3. La relance du processus dans un contexte très complexe.

1. Excursus historique

a) Les premiers accords d’association

L’Union européenne entretient, depuis l’origine, des relations

étroites avec les pays de la région méditerranéenne.

Le Traité CEE signé à Rome le 25 mars 1957, prévoit

dans le protocole annexé, un rappel explicite au Maroc et à la

Tunisie compte tenu des «relations économiques priviligiées»

que ces pays1 entretiennent avec la France.

Cette coopération avait déjà débuté dans les années

soixante, avec la signature d’accords de coopération économique

et commerciale avec les pays du Maghreb et du Machrek et

d’accords d’association avec ceux de l’Europe du sud-est en

leur octroyant des préférences tarifaires soit à titre transitoire

dans la perspective d’une future adhésion2, soit dans le cadre

d’une coopération économique3.

1 Dans ce contexte le Maroc et la Tunisie déjà en 1993 demandent l’ouverture

de négociations en vue de conclure des Accords d’association.

2 Accord créant une association entre la CEE et la Grèce (9 juillet 1961) et

Accord créant une association entre la CEE et la Turquie (12 septembre 1963).

3 Il s’agit des accords suivants:

– Accord commercial non préférentiel signé avec Israël en 1964,

– Accord commercial signé avec le Liban en 1964,

– Accord d’association avec la Tunisie signé le 28 mars 1968,

– Accord d’association avec le Maroc du 31 mars 1968,

– Accord commercial non préférentiel signé avec la Yugoslavie le 14 mars 1970,

– Accord commercial préférentiel signé avec l’Espagne le 29 juin 1970,

– Accord d’association avec Malte du 5 décembre 1970,

– Accord d’association avec Chypre du 19 décembre 1972 et

– Accord commercial préférentiel signé avec l’Égypte le 18 décembre 1972.

CHAPITRE I

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Ces accords se fondaient sur diverses motivations (perspectives

d’adhésion à la CEE, existence de régimes commerciaux

préférentiels avec certains États membres, etc.), et présentaient

une grande diversité et un faible degré de coordination.

De ces relations non régionales entre l’Europe et la

Méditerranée, deux caractéristiques devaient être soulignées :

– qu’elles avaient pour objectif4 une adhésion à plus ou

moins long terme

– qu’elles n’envisageaient les relations commerciales que

sur une base de réciprocité5.

b) L’approche globale méditerranéenne

Les chefs d’État européens adoptaient lors du Sommet de

Paris (18-21 octobre 1972) une «Politique Méditerranéenne

Globale»6 axée sur les relations commerciales entre l’Europe

d’alors et la Méditerranée.

Objectif prioritaire était de garantir le libre accès des

produits industriels méditerranéens sur le marché européen

(constitué à l’époque de six pays), leur concédant ainsi le

même système de préférences commerciales des pays de

l’Association Européenne de Libre échange.

Les instances européennes faisaient alors tout le chemin,

permettant aux pays méditerranéens de conserver leurs protections

tarifaires et non tarifaires à l’entrée des produits européens.

C’est dans le cadre de cette Politique Méditerranéenne

Globale qu’ont été négociés des accords de coopération avec

4 Par exemple, l’article 28 de l’Accord d’Association Euro-Turc prévoit

que «Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager

l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du

Traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la

possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté».

5 Il faut considérer qu’avant 1972, les relations entre l’Europe de l’époque

et la Méditerranée étaient exclusivement «bilatérales», encore ne pesaient-elles

que peu de poids face aux relations bilatérales entre États. Un libre accès

négocié aux marchés en était déjà la clé: mais sur la base d’une «association»,

considérée au cas par cas.

6 Il faut considérer que le champ d’application est limité «aux pays

riverains directs de la Méditerranée qui ont demandé ou qui demanderaient à

entretenir des relations particulières avec la Communauté … et la Giordanie.»

GENÈSE, ÉVOLUTION ET RELANCE DE LA POLITIQUE EURO-MÉDITERRANÉENNE

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huit des douze pays partenaires de la Méditerranée: Algérie,

Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Israël et Tunisie.

Les Accords de coopération, entrés en vigueur en novembre

1978 (sept pays) et en janvier 1979 (Jordanie), étaient accompagnés

de Protocoles sur la coopération technique et financière7,

qui matérialisaient la principale innovation de la politique

méditerranéenne globale: l’introduction d’une relation d’aide

au développement8.

Cette première politique régionale de l’Europe envers la

Méditerranée, qui représentait l’un des axes majeurs de l’action

extérieure européenne, était ainsi organisée autour de deux

principaux points:

– un libre-échange asymétrique: concessions commerciales

unilatérales (industrielles) en faveur des pays méditerranéens;

– une aide au développement traduite:

i) par d’importants montants dédiés à la coopération

purement technique (sur l’éducation notamment) et

ii) par une action «structurelle» cherchant, par l’investissement,

à encourager le développement des infrastructures et à

augmenter les capacités productives.

L’approche était globale à deux égards. D’une part, elle

entendait établir une «coopération large» qui aille bien au-delà

de la régulation des échanges commerciaux pour s’étendre au

domaine de la coopération économique, technique, financière et

sociale. D’autre part, elle visait, à travers une homogénéité accrue

de la structure des accords, à dépasser le morcellement des accords

bilatéraux et à proposer une vision globale des relations de la

Communauté avec l’ensemble du Bassin méditerranéen.

7 Il s’ agit de quatre protocoles consécutifs au total: Pre miers protocoles

1978/81 - Seconds protocoles 1982/86 - Troisièmes protocoles 1987/91 - Quatrièmes

protocoles 1992/95. Les montants financiers sur le squels portaient les quatre

générations de protocoles étaient garantis aux pays méditerranéens, qu’ils soient

en mesure de dépenser ces sommes ou non.

8 B. KHADER souligne que «la coopération, cependant, ne se fera pas dans

le cadre d’une approche multilatérale interrégionale, comme dans le cadre de

l’ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) mais dans le cadre de négociations parallèles

entre la CEE et chacun des pays tiers méditerranéens (sa uf l’Albanie et la Libye)»,

Le partenariat euro-méditerranéen: le processus de Barcelone une synthèse de

la problématique, in Le partenariat euro-méditerranéen vu du Sud, 2001, p. 15.