Genèse, évolution et relance de la politique euroméditerranéenne

Auteur:Cosimo Notarstefano
Pages:9-41
 
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CHAPITRE I
Genèse, évolution et relance de la politique
euro-méditerranéenne
SOMMAIRE: 1. Excursus historique. - 2. La Conférence et la Déclaration de
Barcelone. - 3. La relance du processus dans un contexte très complexe.
1. Excursus historique
a) Les premiers accords d’association
L’Union européenne entretient, depuis l’origine, des relations
étroites avec les pays de la région méditerranéenne.
Le Traité CEE signé à Rome le 25 mars 1957, prévoit
dans le protocole annexé, un rappel explicite au Maroc et à la
Tunisie compte tenu des «relations économiques priviligiées»
que ces pays1 entretiennent avec la France.
Cette coopération avait déjà débuté dans les années
soixante, avec la signature d’accords de coopération économique
et commerciale avec les pays du Maghreb et du Machrek et
d’accords d’association avec ceux de l’Europe du sud-est en
leur octroyant des préférences tarifaires soit à titre transitoire
dans la perspective d’une future adhésion2, soit dans le cadre
d’une coopération économique3.
1 Dans ce contexte le Maroc et la Tunisie déjà en 1993 demandent l’ouverture
de négociations en vue de conclure des Accords d’association.
2 Accord créant une association entre la CEE et la Grèce (9 juillet 1961) et
Accord créant une association entre la CEE et la Turquie (12 septembre 1963).
3 Il s’agit des accords suivants:
Accord commercial non préférentiel signé avec Israël en 1964,
Accord commercial signé avec le Liban en 1964,
Accord d’association avec la Tunisie signé le 28 mars 1968,
Accord d’association avec le Maroc du 31 mars 1968,
Accord commercial non préférentiel signé avec la Yugoslavie le 14 mars 1970,
Accord commercial préférentiel signé avec l’Espagne le 29 juin 1970,
Accord d’association avec Malte du 5 décembre 1970,
Accord d’association avec Chypre du 19 décembre 1972 et
Accord commercial préférentiel signé avec l’Égypte le 18 décembre 1972.
CHAPITRE I
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Ces accords se fondaient sur diverses motivations (perspectives
d’adhésion à la CEE, existence de régimes commerciaux
préférentiels avec certains États membres, etc.), et présentaient
une grande diversité et un faible degré de coordination.
De ces relations non régionales entre l’Europe et la
Méditerranée, deux caractéristiques devaient être soulignées :
qu’elles avaient pour objectif4 une adhésion à plus ou
moins long terme
qu’elles n’envisageaient les relations commerciales que
sur une base de réciprocité5.
b) L’approche globale méditerranéenne
Les chefs d’État européens adoptaient lors du Sommet de
Paris (18-21 octobre 1972) une «Politique Méditerranéenne
Globale»6 axée sur les relations commerciales entre l’Europe
d’alors et la Méditerranée.
Objectif prioritaire était de garantir le libre accès des
produits industriels méditerranéens sur le marché européen
(constitué à l’époque de six pays), leur concédant ainsi le
même système de préférences commerciales des pays de
l’Association Européenne de Libre échange.
Les instances européennes faisaient alors tout le chemin,
permettant aux pays méditerranéens de conserver leurs protections
tarifaires et non tarifaires à l’entrée des produits européens.
C’est dans le cadre de cette Politique Méditerranéenne
Globale qu’ont été négociés des accords de coopération avec
4 Par exemple, l’article 28 de l’Accord d’Association Euro-Turc prévoit
que «Lorsque le fonctionnement de l’accord aura permis d’envisager
l’acceptation intégrale de la part de la Turquie des obligations découlant du
Traité instituant la Communauté, les parties contractantes examineront la
possibilité d’une adhésion de la Turquie à la Communauté».
5 Il faut considérer qu’avant 1972, les relations entre l’Europe de l’époque
et la Méditerranée étaient exclusivement «bilatérales», encore ne pesaient-elles
que peu de poids face aux relations bilatérales entre États. Un libre accès
négocié aux marchés en était déjà la clé: mais sur la base d’une «association»,
considérée au cas par cas.
6 Il faut considérer que le champ d’application est limité «aux pays
riverains directs de la Méditerranée qui ont demandé ou qui demanderaient à
entretenir des relations particulières avec la Communauté … et la Giordanie
GENÈSE, ÉVOLUTION ET RELANCE DE LA POLITIQUE EURO-MÉDITERRANÉENNE
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huit des douze pays partenaires de la Méditerranée: Algérie,
Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Israël et Tunisie.
Les Accords de coopération, entrés en vigueur en novembre
1978 (sept pays) et en janvier 1979 (Jordanie), étaient accompagnés
de Protocoles sur la coopération technique et financière7,
qui matérialisaient la principale innovation de la politique
méditerraenne globale: l’introduction d’une relation d’aide
au développement8.
Cette première politique régionale de l’Europe envers la
Méditerranée, qui représentait l’un des axes majeurs de l’action
extérieure européenne, était ainsi organisée autour de deux
principaux points:
un libre-échange asymétrique: concessions commerciales
unilatérales (industrielles) en faveur des pays méditerranéens;
une aide au développement traduite:
i) par d’importants montants dédiés à la coopération
purement technique (sur l’éducation notamment) et
ii) par une action «structurelle» cherchant, par l’investissement,
à encourager le développement des infrastructures et à
augmenter les capacités productives.
L’approche était globale à deux égards. D’une part, elle
entendait établir une «coopération large» qui aille bien au-delà
de la régulation des échanges commerciaux pour s’étendre au
domaine de la coopération économique, technique, financière et
sociale. D’autre part, elle visait, à travers une homogénéité accrue
de la structure des accords, à dépasser le morcellement des accords
bilatéraux et à proposer une vision globale des relations de la
Communauté avec l’ensemble du Bassin méditerranéen.
7 Il s’ agit de quatre protocoles consécutifs au total: Pre miers protocoles
1978/81 - Seconds protocoles 1982/86 - Troisièmes protocoles 1987/91 - Quatrièmes
protocoles 1992/95. Les montants financiers sur le squels portaient les quatre
générations de protocoles étaient garantis aux pays méditerranéens, qu’ils soient
en mesure de dépenser ces sommes ou non.
8 B. KHADER souligne que «la coopération, cependant, ne se fera pas dans
le cadre d’une approche multilatérale interrégionale, comme dans le cadre de
l’ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) mais dans le cadre de négociations parallèles
entre la CEE et chacun des pays tiers méditerranéens (sa uf l’Albanie et la Libye)»,
Le partenariat euro-méditerranéen: le processus de Barcelone une synthèse de
la problématique, in Le partenariat euro-méditerranéen vu du Sud, 2001, p. 15.

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