D'une approche des bases de données juridiques de droit comparé a la réalisation d'une base européenne de données sur la protection des données

• Autore: Manöel Visart de Bocarmé
• Carica: Collaborateur au C.R.I.D. (Namur-Belgique)
• Pagine: 117-158

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@Introduction

L'art de la comparaison¹ a souvent été rangé parmi les modes mineurs d'appréhension d'un problème. Pourtant, la confrontation de solutions multiples à une même réalitê offre une ouverture d'esprit non négligeable ainsi qu'un recul par rapport aux préoccupations quotidiennes. Encore faut-il pouvoir disposer d'un grand nombre d'informations aptes à rendre les comparaisons valides.

Le droit comparé n'échappe pas à ce constat: les grands systèmes juridiques (allemand, anglo-saxon, français) règlent des faits similaires sur base de concepts juridiques très différents. Comment un juriste peut -il effectuer valablement une comparaison entre régimes juridiques,

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Les nombreuses potentialités de l'outil informatique permettent la connexion d'informations de toute nature.

L'objet du présent article est double: d'une part, exposer les avantages qu'un juriste peut retirer d'une base de données (B.D.) de droit comparé; d'autre part, faciliter la démarche conceptuelle qui conduit à la création de telles bases.

Concevoir une base de données juridiques de droit comparé consiste à spécifier le type d'informations et de traitements utiles pour gérer un ensemble de données relatives à des régimes juridiques différents.

Dans une première partie, il s'agira de répondre à deux questions;

- quels semces peut offrir une B.D. de droit comparé,

- sur quels types d'informations doit-ele travailler,

La réponse à la première question nous aidera à spécifier les traitements, tandis que la seconde mettra en évidence les concepts fondamentaux du droit comparé.

Avant de formuler ces deux réponses, il sert cependant utile de savoir à qui pourrait être utile une B.D. de droit comparé. La réponse à cette question conditionna en effet la spécification des traitements et des données.

La seconde partie de cette étude constitue une illustration de xette méthode d'analyse. Le domaine d'application choisi concerne la manière, dont le droit règle les rapports entre l'informatique -et la vie privée. Un prototype d'une B.D. susceptible de reprendre les législations en la matière sera créé.

Dans un premier temps nous adopterons une démarche conceptuelle analogue à celle de la première partie, à savoir: spécification" des utilisateurs et des traitements.

Ensuite nous passerons à l'implémentation logique de la B.D., ce qui nous permettra de construire le schéma des accès nécessaires aux informations requises ainsi que le schéma de l'architecture modulaire de la base.

Quant à l'implémentation physique, nous ne l'aborderons pas dans cette étude en raison de la diversité des outils informatiques capables de réaliser une telle base.

Notons cependant qu'en prototype de la B.D. a été effectivement réalisé à l'Institut d'Informatique des Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur.

L'ordinateur dont nous avons disposé est le Dec-20 du constructeur Digital Equipment Corporation, Nous âvons employé le processeur COBOL 74' et le système de gestion de base de données (SGBD) DBMS 20 de Digital» Les programmes ont été écrits en Cobol/DML (Data Manipulation Language)/Codasyl.

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@I partie. Éléments de conception d'une B.D. Juridique de droit comparé Introduction

@@1. Les B.D. de droit comparé comme outils du raisonnement juridique

Pour connaître à quels types d'utilisateurs est destinée une base de données de droit comparé, il est nécessaire de connaître quels juristes s'intéressent à cette branche de droit ainsi que les motifs de leur intérêt.

Notons tout d'abord que le droit comparé est une discipline dont la spécificité tient au mode de raisonnement poursuivi et dont l'objet concerne toutes matières de droit. C'est pourquoi tout juriste - qu'il soit praticien ou théoricien du droit - peut être saisi d'une question de droit comparé. L'analyse de la démarche intellectuelle sous-jacente au raisonnement des juristes permet de discerner les types d'informations que doit contenir une B.D, de droit interne ou de droit comparé.

@@@1.1. Les praticiens du droit

Le travail des praticiens du droit consiste à faire correspondre au maximum des dispositions juridiques à des situations de fait. Leur mission est donc de lutter contre l'inadéquation droit-fait ainsi que contre l'inadéquation des concepts juridiques entre eux.

@@@@a) 1ère démarche; qualification juridique de l'élément qui transforme la situation matérielle e» situation de droit

Le praticien-du droit extrait de la situation (élément de droit) matérielle qui lui est soumise l'élément principal que le droit réglemente. Cette qualification est souvent automatique, mais devient plus délicate lorsque différents concepts juridiques sont imbriqués. Dans ce dernier cas, il doit tenir compte des réponses à deux questions:

- Comment les théoriciens du droit règlent-ils le problème - pour autant qu'ils le règlent, Qu'en pense, d'autre part, la Cour de cassation,

- Quelles sont les incidences du choix d'une qualification juridique sur le régime juridique applicable à la situation matérielle,

Alors que le premier critère sera quasiment impératif pour les praticiens du droit, le second sera l'occasion pour eux de rechercher dans un ordre juridique ses eventuelles lacunes, incohérences, contradictions ou imprécisions afin de les exploiter au mieux des intérêts de leurs clients.

@@@@b) lente démarche: spécification du domaine d'application de la situation matérielle

Cette démarche - suppose la connaissance exacte de la situation matérielle soumise au praticien du droit. Celuici doit décomposer et classer les faitsPage 120 afin de les faire appartenir à une catégorie d'application qu'un élément de droit règle ou pourrait régler (domaine matériel d'application),

A ce niveau, la situation matêrielle a été décomposée en faits objectifs et circonstances de faction. Les premiers sont soumis à une qualification juridique tandis que les seconds interviendront éventuelement dans une phase ultérieure. Par exemple la prise en compte par un juge des faits des éléments spécifiques à la cause pourra jouer en tant que facteur de pondération.

@@@@c) 3ème démarche: recherche du régime juridique correspondant à la situation matérielle

Le régime juridique en principe applicable à une situation matêrielle est formé par la rencontre d'un ou plusieurs éléments de droit et d'un domaine matériel d'application. Certaines caractéristiques de ce domaine matériel d'application n'ont aucune influence sur le régime juridique. D'autres par contre sont prépondérantes car l'élément de droit luimême s'en sert comme critère pour fixer les règles juridiques qui lui sont applicables.

Dans certains cas, là rencontre entre un élément de droit et un domaine matériel d'application ne fournit aucun régime juridique. Ainsi en "sera-t-il lorsque la situation matérielle n'est soumise à aucune contrainte, auquel cas il faudra tenir compte des principes issus de la jurisprudence ou de la doctrine ainsi que des pratiques d'ordre moral, culturel, commercial...

@@@1.2. Les théoriciens du droit

La mission du théoricien du droit est double: a priori, il crée des éléments de droit pour répondre à des situations de fait naissantes; a posteriori, il adapte les éléments de droit existant à ces eouveles réalités. Pour exercer ces tâches, le théoricien du droit doit être à l'écoute des nouvelles situations matérielles ainsi que de leurs qualifications proposées par les praticiens du droit.

Généralement ces nouvelles situations aboutiront à la création de nouveaux régimes juridiques valables pour un élément de droit et un domaine matériel d'application préexistants; ce qui est nouveau, c'est le lien entre les deux ainsi bien sûr que le contenu des mesures du régime juridique.

Les théoriciens du droit sont en outre investis du devoir de veiller au maintien de la cohérence du droit en levant ses lacunes, incohérences ou imprécisions, en analysant les concepts sousjtcents et en unifiant ses interprétations.

@@@1.3. Les juristes de droit comparé

Qu'ils soient théoriciens ou praticiens du droit, les juristes de droit comparé manifestent un intérêt commun pour les régimes juridiques applicables au sein d'un ordre juridique déterminé. Une partie essentiele du travail du juris-Page 121te de droit comparé consiste à analyser si deux régimes juridiques distincts sont comparables c'est-à-dire s'ils correspondent à des éléments de droit et des domaines matériels d'application de même nature.

@@@1.4. Illustration du raisonnement juridique d'un comparatiste

Considérons qu'en praticien du droit - un conseiller juridique par exemple

- soit consulté pour l'affaire suivtnte: une entreprise belge de vente par correspondance désire développer ses activités à l'étranger. Elle hésite entre la France et le Royaume-Uni. Elle souhaite connaître précisément les exigences légales en vigueur dans ces deux pays en matière de création d'un fichier

automatisé de ses clients. La première étape du raisonnement du comparatiste est de déceler dans la situation matérielle qui lui est soumise l'élément de droit principal et son domaine matériel d'application. - Elément de droit: création d'un fichier de personnes

- Domaine matériel d'application: fichier automatisé de personnes physiques appartenant à une personne de droit privé.

Il se posera alors les questions suivantes:

1) existe-t-il dans les ordres juridiques français et britanniques un élément de droit relatif à- la création d'un fichier de personnes,

- Si oui, le concept de «création d'un fichier» est-il équivalent en France et au Royaume-Uni,

- Si non, n'existe-t-il pas d'autres éléments de droit dont les concepts recouvrent le même problème juridique,

2) existe-t-il dans les ordres juridiques français et britanniques un domaine matériel d'application relatif aux fichiers automatisés de personnes physiques appartenant à une personne de droit privé,

- Si oui, les concepts de «fichiers automatisés », de «personne physique» et de «personnes de droit privé» sont-ils équivalents en France et au Royaume-Uni,

- Si non...