• L'environnement. dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Editeur:
Presses Académiques Francophones
Date de publication:
2012-08-24
Auteurs:

(Marie-Pierre ELIE, Docteur en droit public, Université du Sud Toulon-Var, études en droit constitutionnel comparé et en droit de l'environnement (Italie), Maître de conférences, Co-Directrice du Master 2 Environnement et Gestion du Territoire, Faculté de droit Université du Sud Toulon-Var, Laboratoire C.D.P.C. Jean-claude Escarras UMR-CNRS 7318)
ISBN:
9783838170589

Description:

La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absolue.Cette évolution est le fruit de la politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne. Cette étude se propose d'apporter une réflexion sur la prise en compte de l'environnement au niveau constitutionnel, par l'évocation de nombreuses décisions rendues par la Cour en ce domaine. Elle s'efforce de mettre l'accent sur la difficulté de cette reconnaissance qui réside essentiellement dans la nature même de l'environnement. En effet, la propension de l'environnement à interférer dans toutes les branches du droit pose le problème de son appréhension en tant que véritable discipline juridique autonome. L'analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle montre que c'est par le jeu d'une interprétation évolutive, particulièrement audacieuse, que le juge est parvenu à intégrer la question environnementale au sein de l'ordonnancement italien. "Prix de Thèse Mention" du Centre Français de Droit comparé (2003-2004)

MATERIAS: droit comparé, environnement, France, droits fondamentaux, Italie, Conciliation, droit de l'environnement, justice constitutionnelle, cour constitutionnelle italienne